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Conditions d’utilisation et Protection des renseignements personnels

Bienvenue sur le site Ta parole est en jeu.

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les conditions qui s'appliquent à votre visite du site web Ta parole est en jeu (le « Site web ») qui est la propriété exclusive de l’Université de Moncton et l’Office national du film du Canada (les « Propriétaires »). En accédant au Site web, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du Site web, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les marques et les logiciels et les codes (collectivement le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et marque de commerce, et appartiennent aux Propriétaires, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

L’accès au Site web est autorisé par les Propriétaires pour vous permettre d’utiliser le Contenu dans le cadre d'une utilisation à titre privé et non commercial et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site web et dans les conditions précisées ci-après.

L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site web ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse des Propriétaires.

Règles de conduite

Il est interdit de transmettre sur le présent site du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d'une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois sur les droits de propriété intellectuelle des tiers ou qui contrevient à toute autre loi. Il est interdit d'utiliser Site web pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services. Il est interdit d'utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, y compris des pourriels (« spam »). Les Propriétaires peuvent à tout moment mettre fin à votre utilisation du Site web à la suite d'une violation à ces conditions et l'utilisateur indemnisera les Propriétaires et ses représentants de toute réclamation de tiers en découlant, le cas échéant.

Liens

Le Site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Les propriétaires de ces autres sites gèrent leur propre contenu qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par les Propriétaires. L'affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme une approbation, une garantie ou une recommandation des produits ou services offerts par l'entremise de ces sites. Vous accédez à ces sites externes à vos risques.

Bien que les Propriétaires encouragent les hyperliens au Site web, ils ne souhaitent pas être liés à quelque site de tiers qui contient du matériel de mauvais goût, offensant ou sujet à controverse, et qui ne convient pas à tous les groupes d'âges. En outre, il est interdit de prétendre que le Site web ou les Propriétaires sont associés avec un tiers ou approuvent son site ou ses produits. Les Propriétaires peuvent retirer à un tiers le droit d'afficher un lien vers le Site web à tout moment, à leur entière discrétion.

Abonnement, inscription et ouverture d'un compte

En remplissant votre demande d'inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au Site web, vous devez fournir des renseignements véridiques, complets, à jour et exacts. Si les Propriétaires ont des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, l’ONF a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du Site web ou d’y mettre fin.

Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les utilisations effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement les Propriétaires de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. L’utilisation par les Propriétaires de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions en matière de protection de renseignements personnels. Les Propriétaires ne sauraient être responsables de quelque perte ou dommage découlant du défaut des Propriétaires ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Exonération de garanties

Le Site web et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. L’ONF ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site web et au Contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie quant à :

  1. l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du Site web et/ou du Contenu;
  2. la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site web ou offert par l’intermédiaire du Site web;
  3. fonctionnement du Site web sans interruption ni erreur;
  4. la correction des défauts ou erreurs dans le Site web;
  5. l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web; et quant à
  6. la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web.

Vous convenez de tenir les Propriétaires et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  1. de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente;
  2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web sont ou peuvent être liés à l’occasion;
  3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
  4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, les Propriétaires et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si les Propriétaires connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Les Propriétaires et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si les Propriétaires connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Les Propriétaires déclinent expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du Site web ou de quelque annonceur ou commanditaire des Site web (collectivement le « Tiers utilisateur »). Les Propriétaires et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié aux Site web, ou du Contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Lois applicables

Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site web et/ou au Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

Modifications des conditions d’utilisation

Les Propriétaires se réservent le droit de modifier en tout temps le contenu des présentes conditions d’utilisation et la Politique de protection de renseignements personnels ci-dessous et il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications ou révisions sont intervenues. L’utilisation postérieure du Site web à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées.

Protection des renseignements personnels

La protection de votre vie privée est importante pour nous. La présente politique sur la protection de la vie privée régit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements pertinents qui figurent à la fin de la présente politique.

Types de renseignements que nous recueillons

Le Site web peut obtenir deux types de renseignements à votre sujet : des renseignements agrégés et des renseignements personnels.

Renseignements agrégés

Les renseignements agrégés sont des données anonymes que le Site web utilise pour gérer le site et en améliorer la qualité.

Le Site web recueille certains renseignements agrégés comme votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur automatiquement, quand vous entrez sur le site), votre type de navigateur (comme Firefox, Safari ou Internet Explorer) et votre nom de domaine (comme xyz.com). Tout cela s'effectue à l'arrière-plan, de façon à ne pas nuire à votre vitesse de navigation. Aucune information agrégée n'est liée à des renseignements personnels à votre sujet. Les Propriétaires effectuent des analyses statistiques de comportement de ses utilisateurs pour évaluer leur intérêt et leur emploi des différentes sections du site (p.ex., le nombre de visiteurs par page et la durée de la consultation). Cette démarche permet d'améliorer les concepts, la navigation et aide à diagnostiquer les problèmes. Seules les données agrégées sont utilisées à ces fins.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements permettant de vous identifier, comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, votre numéro de carte de crédit, l'information contenue dans un curriculum vitae ou votre point de vue et vos opinions personnelles.

Nous vous informerons toujours lorsque des renseignements personnels sont requis pour obtenir un service. Tout renseignement obligatoire sera marqué d'un astérisque (*). Vous n'êtes pas tenu de fournir une information s'il n'y a pas d'astérisque (*).

Que sont les témoins (cookies) et comment nous les utilisons?

Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'installent sur le disque rigide de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web ou certaines sections d’un site web. En utilisant des témoins, un site web peut reconnaître les visiteurs habituels, faciliter l'accès et l'usage du site et analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu.

Nous utilisons des témoins pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site et vous permettre de sauvegarder un mot de passe pour les zones protégées. Nous n'utilisons aucun témoin dans le suivi d'actions extérieures au Site web.

Si vous ne voulez pas qu'un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le Site web, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Toutefois, notez que certains éléments des pages du Site web pourront ne pas être accessibles si vous choisissez cette option. Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu'ils ne s'installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Concours

Lorsque vous vous inscrivez à un concours, il se peut que vous soyez tenu de fournir les renseignements personnels suivants : votre nom, votre adresse et votre province de résidence, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, lorsqu'une exigence relative à l'âge s'applique, votre groupe d'âge. Nous recueillons ces renseignements personnels dans le seul but de pouvoir identifier les gagnants des concours, de communiquer avec eux et d'assurer la remise des prix. Les renseignements personnels provenant des personnes autres que les gagnants sont détruits conformément aux exigences juridiques applicables.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis aux Propriétaires ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement d'un tribunal. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à aux Propriétaires ne sont jamais divulgués à des tiers à l'insu de la personne concernée et sans son consentement.

Si jamais nous avions à partager des renseignements personnels avec un tiers, (par exemple, si nous demandons à un expert-conseil d'effectuer une étude pour nous), nous vous aviserons toujours que des informations seront partagées et dans quel but. Il n'en tiendra qu'à vous de décider si vous acceptez ou non de fournir ces renseignements.

Sécurité

Dès que vous transmettez des renseignements personnels sur le Site web, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L'accès est limité aux employés qui en ont besoin pour assurer le service.

Toutefois, rappelez-vous que vous devez aussi vous protéger contre l'usage non autorisé de votre compte et assurer la confidentialité de votre identificateur et mot de passe sur le Site web. Aussi, n'oubliez pas que votre identificateur et mot de passe sont la clé d'accès vers votre dossier ou compte et les renseignements personnels qu'il contient. Soyez prudent lorsque vous les utilisez ou si vous devez les noter. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

Si vous avez un profil personnel dans le Site web vous pouvez consulter et modifier les informations de votre dossier ou désactiver l'option pour recevoir de l'information en utilisant votre identificateur et mot de passe.

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels recueillis dans notre site, les rectifier ou demander leur retrait, S.V.P. envoyez un courriel à admin@taparoleestenjeu.ca.

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